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Recours du collectif citoyen de l’île de Groix

Rédigé par philippe Aucun commentaire

Le Collectif Citoyen de l’Ile de Groix (Cocig) a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes contre le contrat de délégation de service public (DSP) signé par le conseil général avec la compagnie Océane et contre la délibération qui a autorisé cette signature. Le mémoire introductif de ce recours vient d’être rendu public : c’est un travail de qualité.
 

Un avocat consulté avant le lancement de l’association Iles en Danger par certains de ceux qui ont ensuite constitué son premier conseil d’administration a conclu, après étude approfondie du dossier, à une faible probabilité d’obtenir gain de cause dans une telle action. Pour autant ce n’est qu’un avis et le nouveau conseil récemment élu ne s’est pas encore prononcé sur l’opportunité d’exercer un recours.

La possibilité subsiste pour l’association Iles en Danger et pour chacun de ses membres de s’associer à la requête du Cocig. Il est clair par ailleurs qu’il serait en tout état de cause désormais absurde – ne serait-ce que pour des raisons de coût – d’envisager une requête distincte de celle du Cocig, même si cette possibilité existe en fait jusqu’au 11 février pour ce qui concerne la mise en cause du seul contrat de DSP.

Des voix se sont fait entendre y compris parmi les adhérents d’Iles en Danger mettant en doute l’utilité de l’association dès lors qu’elle n’entreprendrait pas une action en justice. C’est un jugement à courte vue. Le but d’une action en justice est de faire tomber la DSP. Encore faut-il être en mesure de proposer autre chose en cas de succès. La préparation de propositions crédibles pour un service public de transport maritime durable et adapté à la préservation de la vie sur les îles est la première des préoccupations qui justifient l’existence de l’association ; et ceci d’autant plus que la pérennité du dispositif mis en place par le contrat de DSP est loin d’être assurée, quelle que soit par ailleurs l’issue d’un recours devant le tribunal administratif.

La question d’associer ou non l’association Iles en Danger au recours du Cocig devra être tranchée rapidement par le conseil d’administration. Cette question reste entièrement ouverte et l’avis formulé par le bureau sortant n’engage nullement le nouveau conseil.

http://cocig.org/IMG/pdf/RECOURS_DSP.pdf

lien vers l'article http://www.ilesendanger.bzh/?p=296

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